Déposée le 3 mars 1993 par la société DORLAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE NUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-16 du 23 avril 1993.
Le déposant est la société DORLAINE domicilié(e) Z.I. D'ETRICHE - B.P. 19, 49500 SEGRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 768 956 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PIERRE BILLIARD DIRECTEUR GENERAL - France.
La marque FRANCE NUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16
- matelas, sommiers - accessoires literie à savoir : linge.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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